conditions générales de vente

SARL LEBRETON ADELINE – Responsable de communication externalisée

SIRET : 95116357500016

R.C.S. Saint-Brieuc

Siège social : 22400 Andel

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL LEBRETON ADELINE (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations de communication externalisée : audit de communication, identité visuelle, site internet, accompagnement réseaux sociaux, ateliers animés, et accompagnement en tant que responsable de communication externalisée.

2. COMMANDE

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant la nature des services, les tarifs et les délais de réalisation. La commande est considérée comme validée dès réception du devis signé accompagné d’un acompte de 30 % du montant total.

3. TARIFICATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs sont spécifiés dans le devis. Le solde est payable à réception de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité de 12 % du montant dû sera appliquée.

4. DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais de réalisation varient selon les prestations et sont définis avec le Client au moment de la commande.

5. LIVRAISON DES PRESTATIONS

Les livrables sont remis selon les modalités convenues avec le Client en fonction de la prestation concernée.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur afférents aux créations réalisées dépendent du projet et sont précisés dans le contrat ou devis associé.

7. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

8. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Le Prestataire dispose d’une assurance professionnelle. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée dans la réalisation de la prestation.

9. RÉSILIATION

Les conditions de résiliation varient selon le contrat mis en place. En cas de résiliation d’une prestation déjà commencée, le Client devra s’acquitter du paiement correspondant au temps passé. Pour un contrat annuel, un préavis d’un mois est requis.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Saint-Brieuc.

Fait à Andel, le 1er janvier 2025
SARL LEBRETON ADELINE